Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://hypnocare-solution.com/
La société HEKA, qui exploite l’application HypnoCare-Solution, attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La société HEKA (ci-après « HEKA ») édite le site Internet accessible à l’adresse url https://hypnocare-solution.com/ (ci-après le « Site ») sur lequel elle présente l’application HypnoCare-Solution et à partir duquel les Affiliés peuvent accéder à leur tableau de bord.
Cette politique de confidentialité explique comment HEKA, agissant en tant que responsable de traitement collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’administration et de la gestion du Site.
Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site dont font partie les Affiliés. Les termes « vous » et « votre/vos » font référence aux Utilisateurs tandis que les termes « nous » et « notre/nos » font référence à HEKA. Le terme « Affilié » désigne tout affilié qui possède un compte personnel sur le Site à partir duquel il peut accéder à son tableau de bord.
Dans le cadre de la présente politique, le terme « Données » et/ou l’expression « Données Personnelles » désignent toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur ou à l’Affilié permettant de l’identifier directement ou indirectement.
La société HEKA s’engage à se conformer aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement 016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Notre engagement en matière de protection de la vie privée et de protection des Données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous visons à gérer vos Données Personnelles de manière responsable et à être transparents sur nos pratiques. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à respecter les principes suivants :
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Vous n’avez aucune obligation de fournir les Données Personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.
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Nous ne collectons et ne traitons vos Données Personnelles qu’avec votre accord préalable. Ces Données sont collectées aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou à des fins spécifiques pour lesquelles vous avez été informé et/ou auxquelles vous avez consenti.
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Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le moins de Données Personnelles possible.
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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des Données.
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Lorsque les Données que nous collectons ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.
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Nous sensibilisons et formons notre personnel aux questions de protection des Données.
Nous sommes conscients de l’importance que revêt la sécurité de vos Données. Nous faisons tout notre possible pour les protéger vos données personnelles contre toute intrusion frauduleuse, utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux sous-traitants et partenaires qui ont besoin de les connaître et à qui nous demandons de mettre en place des mesures de sécurité équivalentes.
Nous nous engageons à notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la faille.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Les Données Personnelles que nous collectons varient en fonction de la finalité du traitement selon que vous êtes professionnel de la santé ou patient. De manière générale, nous pouvons recueillir directement auprès de vous les types de données suivants :
Si vous êtes patient, les données que nous collectons peuvent être : votre nom, votre prénom, l’email utilisé pour vous connecter au service, vos données de connexion et d’utilisation du service (séances créées, pratique des séances, commentaires apportés aux séances). Les données nominatives (nom, prénom, adresse email) sont communiquées lors de la création de votre compte par un professionnel de santé.
Si vous êtes professionnel de la santé, les données que nous pouvons collecter en plus de celles collectées pour les patients peuvent être : vos nom et prénom, votre profession, votre discipline médicale, votre numéro RPPS ou ADELI, votre adresse postale professionnelle, votre adresse email professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel. Ces données sont communiquées par vous-même lors de votre création de compte utilisateur ou lors de nos échanges.
De façon générale, nous collectons des données de connexion et de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date, l’heure et le lieu d’accès, ou encore des données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.
Vous vous engagez à ne communiquer que des Données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Cookies
Le site HypnoCare-Solution peut également recueillir des données via des cookies, en particulier pour vous fournir des fonctionnalités spécifiques et accessibles à des fins de suivi de parcours utilisateur et de mesure d’audience.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Notre site utilise Matomo Analytics, une solution d’analyse de données de site web. Nous utilisons ces données pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’efficacité de nos campagnes d’information. Les données collectées par Matomo Analytics comprennent des informations sur les pages visitées, la durée de la visite, le navigateur utilisé, etc. Ces données sont collectées de manière anonyme et ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs de manière personnelle.
Nous gérons les données collectées par Matomo Analytics de manière responsable, en les conservant pendant une période limitée et en ne les utilisant qu’aux fins décrites dans nos mentions légales. Si vous avez des questions sur notre utilisation de Matomo Analytics ou sur vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également Hypnocare-Solution d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n’êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
L’Utilisateur peut également gérer ses cookies de manière globale en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Vous trouverez sur notre site internet HypnoCare-Solution.com des liens renvoyant vers des sites tiers ou des articles pouvant inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
HEKA ne contrôle pas ces sites et ainsi ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Nous vous invitons à vous renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des données, avant de les utiliser ou de leur fournir des données à caractère personnel.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Durée de conservation des Données Personnelles
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour nous conformer à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel qui pourrait résulter de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, ainsi que des exigences légales applicables.
Les Données Personnelles issues des cookies et traceurs seront conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte.
Il est à noter que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles, et que HEKA n’est plus en mesure, par la suite, de restaurer ces données.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
A l’issue des durées précédemment listées, vos Données seront soit supprimées, soit archivées à des fins statistiques après anonymisation complète.
Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Les droits que vous avez sur vos données
Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données
Le droit de suppression vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement, étant précisé que cela aura pour effet de mettre fin à l’utilisation des services qui requiert votre consentement. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
Le droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions du RGDP
Le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve que les intérêts liés à cette opposition l’emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos Données.
Le droit à la portabilité des données c’est-à-dire que vous pouvez exiger la transmission de vos données à un autre responsable, sous réserve de la possibilité technique de cette action.
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL), et retirer votre consentement au traitement de vos données le cas échéant.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande par la rubrique contact du site HypnoCare-Solution.com. Il vous sera demandé un justificatif d’identité.
Destinataires des données à caractère personnel
Par principe, les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions dans la société HEKA.
Par exception à cette règle, HEKA peut toutefois être amenée à partager des données à caractère personnel avec les établissements de santé et professionnels de la santé référents du patient dans le cadre de sa prise en charge ainsi qu’avec des prestataires de service informatiques (hébergement, paiement, maintenance). Tous sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
HEKA s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers ni à transmette ces données à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter la rubrique contact du site https://hypnocare-solution.com
Modification de la politique de confidentialité
HEKA se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, étant précisé toutefois qu’elle en informera dûment l’Utilisateur.
En utilisant ce site, vous consentez aux présentes pratiques. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ces pratiques, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée à caractère personnel.
Date de la politique de confidentialité : 10 janvier 2022.